Y a t-il parmi les nouveaux députés élus un volontaire pour reprendre la loi du 04/08/2015 Bourses régionales pour les PME non cotées loi qui ouvrira la porte

(1) Cliquez pour voir cette loi sur les bourses régionales

(2) Cliquez pour lire le rapport du gouvernement sur les bourses régionales

(3) Cliquez pour voir le communiqué de l'union Européenne du 8 juin 2017

 

Pour relancer l’économie et l’emploi il faut agir pour les TPE, PME et ETI non cotées et relancer l'Actionnariat Populaire qui existait en France dans les années 85, mais tous en font l’impasse.

 

Ce sont en effet les TPE PME ETI qui pourraient faire exploser l’activité économique Française et l’emploi.

 

Dans leurs projets, les candidats faisaient état des aides et subventions qu’ils prévoyaient pour les entreprises, mais aucun mot pour augmenter les recettes de l'Etat en redynamisant l’activité. C’est  pourtant avec la croissance des entreprises que ces recettes vont croitre faisant aussi, diminuer le chômage et son coût.

  

 

Les candidats n'ont fait aucune proposition pour contribuer au développement à la source de cette manne financière par l’Etat.

 

Pour se développer les entreprises ont besoin de se financer en fonds propres. Il suffit d’appliquer une loi votée il y a deux ans et pas encore appliquée.

 

 3000 grandes entreprises (source INSEE) réalisent 38 % de la Valeur ajoutée. Elles se financent soit sur les marchés boursiers soit trouvent facilement des financements. Mais elles représentent 20 % des emplois total en France.

 

Ce sont  5 à 10% des 297 000 entreprises moyennes employant plus de 10 salariés qui pourraient croitre mais qui manquent de fonds propres et ne peuvent, alors, pas se financer ou que très difficilement

 

 Il leur reste un seul moyen de financement l’autofinancement avec les  bénéfices d’exploitation (quand il y en à) ce qui gèle toute croissance rapide.

 

Alors, Un grand nombre d’entre elles pourrait trouver à financer leurs augmentations de capital s’il existait des bourses (aujourd'hui ce sont des plateformes telles le Carnet d'annonces) régionales bien organisées telles que votée en 2015.

 

Les candidats semblent  méconnaître cette loi et n’ont pas trouvé de solution à proposer.

 

Pour créer des emplois il faut financer la croissance des PME. Le parlement a voté le 6 aout 2015 article 172   un moyen de financer en fonds propres des entreprises régionales sans le concours de l’État  en décidant la création de plateformes et bourses d’actions de TPE PME. Il ne reste qu’à l’appliquer avec CiiB !

 

Il est d’ailleurs étrange qu’elle soit restée en l’état près de 2 ans ! vu la situation économique de la France !

 

Il  sera nécessaire pour compléter cette loi d’y adjoindre un abattement fiscal afin de faire renaitre l’actionnariat populaire

 

Pour faire renaitre l’actionnariat populaire qui avait ramené 10 millions de Français vers les entreprises

il faut favoriser comme cela a été fait en 1982 par Delors, un abattement  pour les petits porteurs sur les plus-values réalisées lors de la cession de valeurs mobilières et ne doivent être  imposées que lorsque le montant global des ventes du contribuable ne dépasse un certain seuil révisé annuellement par exemple 10 K€ pour les plus-values réalisées sur le non coté en 2017.

 

Ce n’est pas la Mondialisation qui financera les besoins de financements des TPE PME ETI Française ni pour pérenniser l'emploi.

 

 

CiiB             Tél :01  42 46 11 73-   - E-mail : contact@ciib.fr

 

 www.ciib.fr      actionnariat-populaire.eu       www.love-money.org

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